Conditions Générales de Ventes
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DEFINITIONS :
- Club : ci-après « le Club » désigne la Société BURNING BAR et les locaux dans lesquels les prestations proposées par elle sont dispensées ;
- Membre(s) : ci-après « les membres » ou « le membre » ou « le Client » désignent les participants à une séance unique ou les adhérents au Club ayant souscrit un abonnement aux fins de bénéficier des prestations proposées par la société BURNING BAR ;
- Membres BB : désignent le premier type de membre ayant souscrit un abonnement ;
- Membres BLACKDOOR : désignent le second type de membre ayant souscrit un abonnement ;
- Contrat d’abonnement ou de membership : ci-après « le Contrat » désigne le contrat conclu entre le Club et un membre et la relation juridique liant les parties.
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ARTICLE 1 – OBJET
Après avoir pris connaissance des prestations proposées par le Club et les avoir acceptées, le membre souscrit un Contrat.
Le membre peut réserver une séance unique laquelle ne nécessite pas d’abonnement.
Le membre peut devenir un membre BB ou un membre BLACK DOOR : il doit alors faire une demande d’adhésion. En cas d’acceptation par le Club, les membres BB et BLACKDOOR souscrivent un abonnement pour bénéficier des prestations fournies par le Club.
La demande d’adhésion afin de devenir membre BB ou membre BLACKDOOR est soumise à des conditions détaillées sur le site internet du Club.
La demande d’adhésion est soumise à l’appréciation du Club.
Le Contrat est nominatif, personnel et incessible. Il détermine les relations s’appliquant entre le Club et un membre et détermine les conditions et modalités permettant au membre de bénéficier des prestations du Club.
Le Contrat permet également aux membres BB et BLACKDOOR de bénéficier des prestations fournies par le Club et d’utiliser ses installations à condition d’avoir préalablement pris rendez-vous et dans la limite des horaires d’ouverture.
La prise de rendez-vous se fait sur le site internet du Club.
Le rendez-vous permet la mise à disposition du matériel et des installations du Club. Le rendez-vous n’inclut pas la surveillance permanente et systématique des membres.
Les membres BB ont accès à la salle de sport, au hammam et au sauna les week-ends uniquement à condition d’effectuer un minimum de 2 sessions par mois.
Les membres BLACKDOOR ont accès à la salle de sport, au hammam et au sauna tous les jours de la semaine.
Les clients qui ne sont pas membres BB ou BLACKDOOR ne peuvent pas prendre de rendez-vous afin d’avoir accès à la salle de sport, au hammam et au sauna.
Le Contrat est composé des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et du règlement intérieur (ci-après le « Règlement intérieur ») que le membre déclare accepter. Les CGV et le Règlement intérieur sont portés à la connaissance du membre par le Club avant sa signature du Contrat.
ARTICLE 2 – DUREE
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Le Client peut s’engager dans le cadre d’une séance unique.
Le Client peut devenir membre BB et peut s’engager dans le cadre d’un nombre déterminé de sessions allant de une à cinquante. Les membres BB s’acquittent de frais d’adhésion d’un montant de 26€ pour l’année.
Le Client peut devenir membre BLACKDOOR et peut s’engager dans le cadre d’un nombre déterminé de sessions allant de une à cinquante.
Le Club propose différents packs en paiement immédiat.
Le Club se réserve le droit de modifier les tarifs de ses packs à charge pour lui d’en informer les membres dans un délai de deux (2) mois avant que la modification ne devienne effective.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS FOURNIES
Le Club s’engage à fournir à ses membres les prestations suivantes :
- Une activité d’enseignement de disciplines sportives et de coaching, particulièrement celle du Hot Pilates ;
- Une activité de loisirs ;
- Une activité de bien-être et de remise en forme ;
- Une activité de vente d’articles de produits liés au sport et au bien-être ;
- Une activité de conception, de développement, d’édition et d’exploitation de tout logiciel, programme, application et/ou plateforme en ligne en lien avec le sport.
ARTICLE 4 – VENTE
Le Club propose à ses membres des prestations dispensées au sein du club ainsi que des services sur son site internet.
Il se peut que certains achats se fassent uniquement au comptoir du club.
Lorsqu’un membre effectue une commande sur le site internet du Club, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande pour se rétracter, sans frais supplémentaires. Cette rétractation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse postale du Club : 42, avenue Raymond Poincaré – 75016 Paris.
La lettre par laquelle un membre se rétracte de sa commande doit obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription au Club.
Si ces modalités sont respectées, le Club s’engage à rembourser le membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande par le membre.
ARTICLE 5 – PRIX
Le prix fixé au Contrat est garanti en euros constants pendant toute la durée du Contrat.
Cette garantie est exclue en cas de changement de fiscalité applicable aux prix ou de changement de monnaie.
Les prix sont indiqués sur le site internet du Club et communiqués au Client avant la signature du Contrat.
Les prix diffèrent selon que le Client participe à une séance unique ou devient membre BB ou membre BLACK DOOR. Ils diffèrent selon le type d’abonnement et le nombre de séances.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCES
6.1 CARTE D’ACCES
La signature du présent Contrat entraîne la remise au membre d’une carte d’accès.
La carte d’accès est obligatoire, personnelle et incessible. Elle doit être en cours de validité.
Les membres s’engagent à présenter leur propre carte au lecteur pour accéder au Club. En conséquence, en l’absence de carte, un membre peut valablement se voir refuser d’entrer dans le Club. Les membres s’engagent à être en possession de leur carte de membre et à la présenter à l’accueil afin de pouvoir accéder au locaux et bénéficier des prestations.
Il est strictement interdit de scanner au lecteur une carte pour deux personnes afin d’entrer dans le Club.
La carte de membre n’autorise l’accès qu’à l’espace bien-être du Club lequel se situe au sous-sol de l’immeuble. Les membres ont l’interdiction de se déplacer dans une autre partie de l’immeuble ou de se rendre à un autre étage. Le non-respect de cette interdiction entraîne le retrait et la suspension immédiats et pour un délai de quinze jours de la carte de membership sans ouvrir aucun droit à indemnisation pour le membre.
Les professionnels intervenant dans le Club sont habilités à demander la présentation de la carte à toute personne se trouvant au sein du Club.
En cas de perte ou de vol de la carte d’accès, le Club peut procéder à la création d’une nouvelle carte pour le compte du membre concerné. Dans ce cas, le membre devra s’acquitter de la somme de dix (10) euros correspondant au coût du traitement informatique et de la création de la carte. Ce prix devra être payé par le membre le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Le Club s’engage à prendre en charge le coût d’un changement de carte en cas d’un dysfonctionnement extérieur au comportement du membre.
6.2 CLIENT MINEUR
Le mineur de plus de 16 (seize) ans est autorisé à devenir membre du Club à condition d’être accompagné d’un responsable légal au sein du Club lequel assurera son encadrement.
Le présent Contrat sera signé par le mineur et son responsable légal.
Le responsable légal s’engage à régler, en son nom et pour le compte du mineur, l’abonnement de celui-ci.
Le responsable légal devra signer une autorisation parentale.
En cas de non-respect de ces conditions, le Club se réserve le droit de refuser l’accès de ses locaux au mineur.
6.3 JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE
Le Club est ouvert les : lundi à vendredi de 7h45 à 22h30 et le samedi et dimanche de 10h à 21h30.
En cas de modifications des jours ou horaires d’ouverture, le Club s’engage à en informer les membres.
ARTICLE 7 – COMPORTEMENT ET OBLIGATIONS DU MEMBRE
7.1 COMPORTEMENT
Le membre s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement, une attitude, une allure et une tenue correctes.
Cet engagement s’applique à l’égard de tous : les autres membres ainsi que les professionnels qui interviennent au sein du Club.
Le Club se réserve le droit d’imposer aux membres toutes les mesures visant à garantir la tranquillité, la sérénité et la sécurité de ses membres ainsi que les conditions d’hygiène attendues. En cas de comportement inapproprié, grave ou contraires aux valeurs essentielles du Club, le Club a la possibilité de révoquer unilatéralement le Contrat et de mettre fin sans délai au membership sans que cela n’ouvre aucun droit à indemnisation au membre concerné.
7.2 OBLIGATIONS
Dans l’exercice de ses activités au sein des locaux du Club, le membre s’engage à respecter les obligations suivantes :
Utiliser les installations et le matériel du Club avec soin comme une personne raisonnable ;
Posséder une tenue adaptée au Club en toutes circonstances ;
Être muni d’une serviette propre prêté par le studio afin de protéger les installations ;
Le membre est conscient que le respect et l’usage raisonnable des installations et du matériel mis à sa disposition au sein du Club sont des conditions essentielles du Contrat.
En cas d’atteinte aux biens du Club, le Club se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’abonnement du membre concerné. En cas de détérioration volontaire, l’abonnement du membre sera définitivement suspendu sans délai ni aucune indemnité et le Club se réserve le droit d’engager toutes les actions juridiques susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du membre du fait de ses agissements.
Le membre s’engage à faire preuve d’organisation dans la réalisation des séances réservées. Ils disposent d’un droit d’annulation sans frais d’une séance à condition que ce droit soit exercé au moins 12 (douze) heures avant le début de la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation à la séance réservée, la séance sera facturée.
Le membre s’engage également à faire montre de ponctualité aux séances réservées afin de préserver l’expérience des autres membres. En cas de retard supérieur à cinq (5) minutes, le membre peut se voir refuser l’entrée afin d’éviter de perturber le déroulement de la séance. Le membre ne sera pas remboursé.
La carte de membre est strictement personnelle, incessible et nominative. En cas de partage d’une carte par un membre à un autre membre ou à un tiers, la carte du membre fraudeur sera immédiatement suspendue et son abonnement résilié sans délai et sans qu’aucune indemnisation ne soit susceptible d’être réclamée au Club.
ARTICLE 8 – CERTIFICAT MEDICAL ET ATTESTATION
Le membre est invité à produire un certificat médical d’aptitude à la pratique d’activités physiques et sportives proposées par le Club, lors de son inscription.
A défaut, le membre déclare sur l’honneur que son état de santé et sa condition physique sont compatibles avec les activités proposées par le Club, notamment celle du Hot Pilates.
Il déclare ne souffrir d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités proposées par le Club.
Le Club déclare que les informations personnelles adressées par les membres, notamment sur leur état de santé, sont strictement confidentielles. Ces informations ne seront jamais communiquées par le Club à un tiers, sauf accord express du membre concerné ou obligation légale.
Le membre exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à engager sa responsabilité en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées par le Club et en raison de l’état de santé du membre.
En tout état de cause, le membre déclare avoir été informé que le risque d’accident et de blessures est indissociable de la notion de sport. Le membre se désiste de son droit légal de réclamer d’éventuels dommages et intérêts en cas de survenance d’un préjudice de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 – REGLEMENT INTERIEUR
Le membre est tenu d’accepter le Règlement intérieur affiché dans le Club et remis lors de la signature du présent Contrat.
En conséquence, le membre déclare avoir pris connaissance du Règlement intérieur et s’engager à le respecter.
Le Club se réserve le droit de modifier le Règlement intérieur dans l’intérêt de ses membres, à charge pour lui d’en informer les membres.
Il est interdit de fumer, de consommer des stupéfiants ou de l’alcool au sein des locaux du Club. Il est également interdit d’utiliser, de consommer ou de stocker des produits inflammables.
ARTICLE 10 – VESTIAIRE ET DEPOT
Le membre a la possibilité d’utiliser des casiers individuels afin d’y ranger ses affaires.
L’utilisation des casiers individuels est limitée à la durée de la séance. La mise à disposition d’un casier par le Club est considérée comme un prêt gracieux le temps de la séance
Le membre est informé que le Club est exempt de toute responsabilité s’agissant de la conservation des affaires déposés dans un casier individuel. Les casiers individuels ne font pas l’objet d’une surveillance spécifique par le Club. Les membres sont encouragés à éviter d’y déposer des effets personnels importants et des objets de valeurs.
ARTICLE 11 – CONSEILS ET RECOMMANDATIONS
L’activité principale proposée par le Club est la pratique du Hot Pilates.
Le membre est conscient des modalités d’exercice de cette activité (pièce chauffée…) et s’engage à suivre les recommandations formulées par le Club :
Déshydratation : le Club déconseille la pratique du Hot Pilates en cas de déshydratation ;
Grossesse : le Club déconseille aux femmes enceintes la pratique du Hot Pilates ;
Problèmes cardiaques : le Club ne recommande pas la pratique du Hot Pilates aux membres souffrant de problèmes cardiaques et invitent ces membres à consulter un professionnel de la santé avant de participer à une activité sportive au sein du Club ;
Problèmes de santé : le Club recommande aux membres de consulter un professionnel de santé avant de participer aux cours de Hot Pilates et toute autre activité sportive.
Ces recommandations visent à garantir la sécurité et le bien-être des membres lesquels constituent la priorité du Club.
Les membres sont informés de leur possibilité d’interroger le Club sur l’opportunité et leur aptitude à participer aux cours de Hot Pilates. Le Club s’engage à conseiller au mieux les membres en faisant de leur santé une condition essentielle.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE CIVILE
Le Club s’engage à être assuré pour les dommages susceptibles d’engager sa responsabilité civile, celle de son personnel et celle de ses membres.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les éventuelles conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation du Club.
Le membre décharge le Club de toute responsabilité dans la survenance d’un accident, d’une mort, d’un dommage et de tout autre événement causé par l’exercice des activités dans le Club, tant à une personne qu’à un bien.
Le membre s’engage à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle.
Cette assurance a pour objet de couvrir le membre des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, par son fait, pendant l’exercice des activités du Club. Le Club invite le membre à se rapprocher de l’assurance de son choix.
A défaut d’assurance responsabilité civile professionnelle, le Club ne saurait être tenu responsable en cas d’accident causé par le membre à lui-même ou à autrui.
ARTICLE 13 – FIN DU CONTRAT ET RESILIATION / ANNULATION
13.1 A L’INITIATIVE DU MEMBRE
Les membres doivent annuler leur réservation au moins 12 heures à l’avance. Si l’annulation n’est pas effectuée dans ce délai, le cours sera facturé.
Les membres ayant souscrit à un abonnement annuel doivent respecter une période de préavis de quinze (15) jours pour annuler leur abonnement sans frais supplémentaires. Les membres ayant acheté un pack doivent également respecter cette période de préavis de quinze jours pour annuler le pack, sans frais supplémentaires.
En cas de force majeure, telle qu’une maladie ou une situation d’urgence, le membre peut demander au Club l’annulation exceptionnelle de son abonnement/ packs sans frais.
Cette annulation s’effectue obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du Club : 42, avenue Raymond Poincaré – 75016 Paris.
La lettre par laquelle un membre met un terme au Contrat doit obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription au Club.
Si ces modalités sont respectées, le Club s’engage à rembourser le membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande par le membre.
13.2 A L’INITIATIVE DU CLUB
Outre les cas de résiliation relatifs au comportement du membre (détérioration, utilisation frauduleuse de la carte d’accès…), l’abonnement est résilié de plein droit sans préavis ni indemnité par le Club dans les cas suivants :
- En cas de fraude dans la constitution d’un dossier d’abonnement ;
- En cas de défaut de paiement persistant et non-régularisé ;
- En cas de circonstances graves appréciées souverainement par le Club.
ARTICLE 14 – CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de défaillance du membre dans l’exécution de son obligation de payer les sommes dues au titre du présent Contrat, l’abonnement sera résolu de plein droit si le membre n’a pas régularisé sa situation dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la première mise en demeure adressée par le Club.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le membre est informé que son contrat de membership lui donne accès à l’utilisation des installations et aux prestations du Club.
En cas de force majeure, telle qu’une maladie ou une situation d’urgence, le membre peut demander la résiliation de son abonnement, de son pack par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Club à l’adresse suivante : 42, avenue Raymond Poincaré – 75016 Paris.
La résiliation devient effective au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation à condition que le membre restitue la carte d’accès et les éventuelles pièces justificatives demandées par le Club.
Les cas de force majeure font référence aux situations suivantes :
- Maladie grave empêchant définitivement la pratique du sport ;
- Accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des prestations fournies par le Club ;
- Décès ;
- Mutation professionnelle du fait de l’employeur ;
- Perte d’emploi ;
- Grossesse avec avis médical de contre-indication à la pratique du sport.
Tout motif de force majeur invoqué par le membre doit faire l’objet d’un justificatif précis et circonstancié.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement informatique des données personnelles du membre est établi en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et les réglementations relatives au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Les informations et données personnelles sont conservées pendant la durée du traitement, à des fins de sécurité et dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires.
La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire. Les données collectées sont exclusivement stockées sur les serveurs du Club.
Le responsable du traitement des données est la société BURNING BAR. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Si les données personnelles sont amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne, le membre en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduire, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale suivante : 42, avenue Raymond Poincaré – 75016 Paris.
En cas de réclamation, le membre détient également la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 17 – SURVEILLANCE
Le membre reconnaît avoir été informé que le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.
Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion information conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES – LITIGE
En cas de litige entre un membre et le Club, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Le membre a toujours la possibilité de recourir à un service de médiation lequel le mettra en relation avec un médiateur de la consommation.
A défaut d’accord amiable, la juridiction compétente pour connaître d’un litige relevant de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation du Contrat sera celle du lieu dans lequel le Club possède son siège social.
Le Contrat est régi par le droit français.